Permis de construire n° 05612713J0035 à Mauron pour 119 m² de locaux, Le Gretay Le Clos Du Moulin
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 28 novembre 2013
Dossier PC n° 05612713J0035
Demandeur
GAEC DU CLOS DU MOULIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Gretay Le Clos Du Moulin, le permis de construire n° 05612713J0035 a été délivré le 28 novembre 2013 à Mauron (Morbihan, Bretagne). Le dossier a été déposé par GAEC DU CLOS DU MOULIN.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 119 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 119 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZS276. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). L'ensemble des 168 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mauron est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 novembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mauron
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Clos Du Moulin
Territoires administratifs
- Commune
- Mauron Code postal 56430 Identifiant INSEE 56127
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 340 m² | 119 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 119 m² | 459 m² |
| Total | 340 m² | 119 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 119 m² | 459 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 340 m² | 119 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 119 m² | 459 m² |
| Total locaux | 340 m² | 119 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 119 m² | 459 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU CLOS DU MOULIN
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 385238274
- SIRET
- 38523827400018
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 6-9 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- MAURON (56430)
Autres dossiers de GAEC DU CLOS DU MOULIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05612713J0035 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56127 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 28 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |