Permis de construire Locaux N° 05612721K0005

Permis de construire à Mauron pour 818 m² de locaux - Le Gretay

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 8 avril 2021

Dossier PC n° 05612721K0005

Demandeur

GAEC DU CLOS DU MOULIN

Cette page présente le permis de construire n° 05612721K0005, délivré le 8 avril 2021 à Mauron (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Le Gretay, Mauron (56430). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DU CLOS DU MOULIN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 818 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 420 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 818 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZS57, ZS56.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/04/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

30 420 m²

Surface créée

818 m²

Variation nette

+818 m²

Surface totale après

818 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2021.

Autorisation

8 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

08/04/2021

Achèvement (DAACT)

30/11/2021

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

7 mois 22 jours

Délai total

7 mois 22 jours

Dépôt
30/11/2021
Autorisation
08/04/2021
Chantier (DOC)
08/04/2021
4
Achèvement (DAACT)
30/11/2021

Localisation du projet à Mauron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZS57 ZS56

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Gretay

Territoire administratif

Commune
Mauron Code postal 56430 Identifiant INSEE 56127
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 818 m² 0 m² 0 m² 0 m² 818 m² 818 m²
Total 0 m² 818 m² 0 m² 0 m² 0 m² 818 m² 818 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 818 m² 0 m² 0 m² 0 m² 818 m² 818 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DU CLOS DU MOULIN

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
385238274
SIRET
38523827400018
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation
MAURON (56430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05612721K0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56127 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 8 avril 2021
Date de dépôt 30/11/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 818 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 420 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Gretay, Mauron (56430).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAEC DU CLOS DU MOULIN et accordé le 8 avril 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 avril 2021, ouverture de chantier le 8 avril 2021, achèvement déclaré le 30 novembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05612721K0005, instruit par la commune de Mauron.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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