GAEC DU CASTILLON - Permis de construire et DP

Active
452747942 Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) Créée le 01/03/2004

Infos clés

Permis de construire et DP

2

Présentation détaillée de GAEC DU CASTILLON

GAEC DU CASTILLON est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2020 et 2023 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Saint-Vincent-Cramesnil.

Profil et organisation

GAEC DU CASTILLON est enregistré sous la forme juridique Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC), avec un siège déclaré 76430 à SAINT-VINCENT-CRAMESNIL.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
GAEC DU CASTILLON
SIREN
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Activité principale
NAF 01.41Z - Élevage de vaches laitières
SIRET du siège
Date de création
01/03/2004
Effectif (2023)
10-19 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de GAEC DU CASTILLON

Activité d’urbanisme de GAEC DU CASTILLON

GAEC DU CASTILLON compte 2 autorisations recensées sur la période 03/01/2020 - 27/10/2023, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour GAEC DU CASTILLON, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

03/01/2020 - 27/10/2023

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de GAEC DU CASTILLON

2 autorisations sur la période 03/01/2020 - 27/10/2023, réparties dans 1 commune, principalement à Saint-Vincent-Cramesnil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à GAEC DU CASTILLON dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
221 Chemin De La Ferme Du Cast, Saint-Vincent-Cramesnil (76430) PC Locaux A933 11 743 m² 1 278 m² 2023/10/27
221 Chemin De La Ferme Du Cast, Saint-Vincent-Cramesnil (76430) PC Locaux A762, A931 41 959 m² 245 m² 2020/01/03

Répartition géographique des autorisations de GAEC DU CASTILLON

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à GAEC DU CASTILLON

Sources des informations sur GAEC DU CASTILLON

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur GAEC DU CASTILLON

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à GAEC DU CASTILLON ?
GAEC DU CASTILLON est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à GAEC DU CASTILLON ?
Le profil de GAEC DU CASTILLON recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes GAEC DU CASTILLON apparaît-il ?
Les autorisations reliées à GAEC DU CASTILLON concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à GAEC DU CASTILLON signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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