Permis de construire Locaux N° 07665819C0004

Permis de construire n° 07665819C0004 à Saint-Vincent-Cramesnil pour 245 m² de locaux, 221 Chemin De La Ferme Du Cast

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 3 janvier 2020

Dossier PC n° 07665819C0004

Demandeur

GAEC DU CASTILLON

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07665819C0004, délivré le 3 janvier 2020 à Saint-Vincent-Cramesnil (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé 221 Chemin De La Ferme Du Cast. La demande émane de GAEC DU CASTILLON.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 245 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 959 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 245 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A762, A931, A932. Ce dossier fait partie des 55 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Vincent-Cramesnil.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/01/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

41 959 m²

Surface existante avant

1 277 m²

Surface créée

245 m²

Variation nette

+245 m²

Surface totale après

1 522 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/05/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

26/05/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
26/05/2020
Autorisation
03/01/2020
3
Chantier (DOC)
26/05/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Vincent-Cramesnil

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A762 A931 A932

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Vincent-Cramesnil Code postal 76430 Identifiant INSEE 76658
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 215 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 215 m²
Locaux 1 062 m² 245 m² 0 m² 0 m² 0 m² 245 m² 1 307 m²
Total 1 277 m² 245 m² 0 m² 0 m² 0 m² 245 m² 1 522 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 062 m² 245 m² 0 m² 0 m² 0 m² 245 m² 1 307 m²
Total locaux 1 062 m² 245 m² 0 m² 0 m² 0 m² 245 m² 1 307 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DU CASTILLON

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
452747942
SIRET
45274794200012
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Taille d'entreprise
10-19 salariés
Année de création
2004
Localisation
SAINT-VINCENT-CRAMESNIL (76430)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07665819C0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76658 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 3 janvier 2020
Date de dépôt 26/05/2020
Dernière mise à jour (DPC) 08/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 245 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 959 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 221 Chemin De La Ferme Du Cast, à Saint-Vincent-Cramesnil (76430).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par GAEC DU CASTILLON et accordée le 3 janvier 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 janvier 2020, ouverture de chantier le 26 mai 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07665819C0004, déposé en mairie de Saint-Vincent-Cramesnil.

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