Permis de construire Locaux N° 07665823C0009

Permis de construire n° 07665823C0009 à Saint-Vincent-Cramesnil pour 1 278 m² de locaux, 221 Chemin De La Ferme Du Cast

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 27 octobre 2023

Dossier PC n° 07665823C0009

Demandeur

GAEC DU CASTILLON

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07665823C0009 a été délivré le 27 octobre 2023 à Saint-Vincent-Cramesnil (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 221 Chemin De La Ferme Du Cast. Le demandeur déclaré est GAEC DU CASTILLON.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 278 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 743 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 278 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A933. L'ensemble des 54 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Vincent-Cramesnil est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/10/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 743 m²

Surface existante avant

3 720 m²

Surface créée

1 278 m²

Variation nette

+1 278 m²

Surface totale après

4 998 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/11/2025. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

27 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

03/06/2024

Achèvement (DAACT)

19/11/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
03/06/2024
Autorisation
27/10/2023
Chantier (DOC)
03/06/2024
4
Achèvement (DAACT)
19/11/2025

Localisation du projet à Saint-Vincent-Cramesnil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A933

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Vincent-Cramesnil Code postal 76430 Identifiant INSEE 76658
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 210 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 210 m²
Locaux 3 510 m² 1 278 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 278 m² 4 788 m²
Total 3 720 m² 1 278 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 278 m² 4 998 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 510 m² 1 278 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 278 m² 4 788 m²
Total locaux 3 510 m² 1 278 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 278 m² 4 788 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DU CASTILLON

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
452747942
SIRET
45274794200012
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Taille d'entreprise
10-19 salariés
Année de création
2004
Localisation
SAINT-VINCENT-CRAMESNIL (76430)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07665823C0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76658 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 27 octobre 2023
Date de dépôt 03/06/2024
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 278 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 743 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 221 Chemin De La Ferme Du Cast, à Saint-Vincent-Cramesnil (76430).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAEC DU CASTILLON et accordé le 27 octobre 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 27 octobre 2023, ouverture de chantier le 3 juin 2024, achèvement déclaré le 19 novembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07665823C0009, déposé en mairie de Saint-Vincent-Cramesnil.

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