Permis de construire n° 03155216Y0001 à Terrebasse pour 560 m² de locaux, Rte De Samouillan Lasbordes
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 27 mai 2016
Dossier PC n° 03155216Y0001
Demandeur
GAEC DINNAT ANDRE ET ERIC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03155216Y0001, délivré le 27 mai 2016 à Terrebasse (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé Rte De Samouillan Lasbordes. La demande émane de GAEC DINNAT ANDRE ET ERIC.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 560 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 780 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 560 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont WB69, WB68, WB65. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Terrebasse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/10/2017. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
19/10/2016
Achèvement (DAACT)
19/10/2017
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Terrebasse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lasbordes
Territoires administratifs
- Commune
- Terrebasse Code postal 31420 Identifiant INSEE 31552
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 560 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 560 m² | 560 m² |
| Total | 0 m² | 560 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 560 m² | 560 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 560 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 560 m² | 560 m² |
| Total locaux | 0 m² | 560 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 560 m² | 560 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DINNAT ANDRE ET ERIC
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 481110815
- SIRET
- 48111081500018
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 2005
- Localisation
- TERREBASSE (31420)
Autres dossiers de GAEC DINNAT ANDRE ET ERIC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155216Y0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31552 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 27 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |