GAEC DE VIMONT - Permis de construire et DP

Active
382029783 Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) Créée le 23/05/1991

Infos clés

Permis de construire et DP

2

Présentation détaillée de GAEC DE VIMONT

GAEC DE VIMONT est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2016 et 2023 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Morgny-la-Pommeraye.

Profil et organisation

GAEC DE VIMONT est enregistré sous la forme juridique Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC), avec un siège déclaré 76750 à MORGNY-LA-POMMERAYE.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
GAEC DE VIMONT
SIREN
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Activité principale
NAF 01.50Z - Culture et élevage associés
SIRET du siège
Date de création
23/05/1991

Siège social

Permis de construire et DP de GAEC DE VIMONT

Activité d’urbanisme de GAEC DE VIMONT

GAEC DE VIMONT compte 2 autorisations recensées sur la période 09/06/2016 - 21/04/2023, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour GAEC DE VIMONT, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

09/06/2016 - 21/04/2023

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de GAEC DE VIMONT

2 autorisations sur la période 09/06/2016 - 21/04/2023, réparties dans 1 commune, principalement à Morgny-la-Pommeraye.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à GAEC DE VIMONT dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
308 Rue Sainte-Madeleine, Morgny-la-Pommeraye (76750) PC Locaux D109, D110 106 366 m² 505 m² 2023/04/21
308 Rue Saint Madeleine, Morgny-la-Pommeraye (76750) PC Locaux D110 32 720 m² 605 m² 2016/06/09

Répartition géographique des autorisations de GAEC DE VIMONT

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à GAEC DE VIMONT

Sources des informations sur GAEC DE VIMONT

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur GAEC DE VIMONT

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à GAEC DE VIMONT ?
GAEC DE VIMONT est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à GAEC DE VIMONT ?
Le profil de GAEC DE VIMONT recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes GAEC DE VIMONT apparaît-il ?
Les autorisations reliées à GAEC DE VIMONT concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à GAEC DE VIMONT signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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