Permis de construire n° 07645316B0001 à Morgny-la-Pommeraye pour 605 m² de locaux, 308 Rue Saint Madeleine
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 9 juin 2016
Dossier PC n° 07645316B0001
Demandeur
GAEC DE VIMONT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Morgny-la-Pommeraye (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07645316B0001 a été délivré le 9 juin 2016, pour un projet situé 308 Rue Saint Madeleine. Le dossier a été déposé par GAEC DE VIMONT.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 605 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 720 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 605 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est D110. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 93 permis de construire et déclarations préalables référencés à Morgny-la-Pommeraye.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/06/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
9 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
26/06/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
17 jours
Localisation du projet à Morgny-la-Pommeraye
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Morgny-la-Pommeraye Code postal 76750 Identifiant INSEE 76453
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 485 m² | 605 m² | 0 m² | 485 m² | 0 m² | 120 m² | 605 m² |
| Total | 485 m² | 605 m² | 0 m² | 485 m² | 0 m² | 120 m² | 605 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 485 m² | 605 m² | 0 m² | 485 m² | 0 m² | 120 m² | 605 m² |
| Total locaux | 485 m² | 605 m² | 0 m² | 485 m² | 0 m² | 120 m² | 605 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE VIMONT
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 382029783
- SIRET
- 38202978300018
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- MORGNY LA POMMERAYE (76750)
Autres dossiers de GAEC DE VIMONT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07645316B0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76453 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 9 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |