Permis de construire Locaux N° 07645323B0001

Permis de construire à Morgny-la-Pommeraye pour 505 m² de locaux - 308 Rue Sainte-Madeleine

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 21 avril 2023

Dossier PC n° 07645323B0001

Demandeur

GAEC DE VIMONT

Cette page présente le permis de construire n° 07645323B0001, délivré le 21 avril 2023 à Morgny-la-Pommeraye (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 308 Rue Sainte-Madeleine, Morgny-la-Pommeraye (76750). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DE VIMONT. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 505 m² de surface de plancher sur un terrain de 106 366 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 505 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D109, D110, D67.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/04/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

106 366 m²

Surface existante avant

868 m²

Surface créée

505 m²

Variation nette

+448 m²

Surface totale après

1 316 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/10/2023.

Autorisation

21 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

21/04/2023

Achèvement (DAACT)

10/10/2023

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

5 mois 19 jours

Délai total

5 mois 19 jours

Dépôt
21/04/2023
Autorisation
21/04/2023
Chantier (DOC)
21/04/2023
4
Achèvement (DAACT)
10/10/2023

Localisation du projet à Morgny-la-Pommeraye

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D109 D110 D67

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Morgny-la-Pommeraye Code postal 76750 Identifiant INSEE 76453
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 170 m²
Locaux 698 m² 505 m² 0 m² 57 m² 0 m² 448 m² 1 146 m²
Total 868 m² 505 m² 0 m² 57 m² 0 m² 448 m² 1 316 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 698 m² 505 m² 0 m² 57 m² 0 m² 448 m² 1 146 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DE VIMONT

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
382029783
SIRET
38202978300018
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation
MORGNY-LA-POMMERAYE (76750)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07645323B0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76453 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 21 avril 2023
Date de dépôt 21/04/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2025-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 505 m² de surface de plancher sur un terrain de 106 366 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 308 Rue Sainte-Madeleine, Morgny-la-Pommeraye (76750).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAEC DE VIMONT et accordé le 21 avril 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 avril 2023, ouverture de chantier le 21 avril 2023, achèvement déclaré le 10 octobre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07645323B0001, instruit par la commune de Morgny-la-Pommeraye.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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