Permis de construire Locaux N° 08209621C0054

Permis de construire à La Ville-Dieu-du-Temple pour 432 m² de locaux - 1639 Route De Montech

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 juin 2022

Dossier PC n° 08209621C0054

Demandeur

GAEC DE STE MARGUERITE

Cette page présente le permis de construire n° 08209621C0054, délivré le 7 juin 2022 à La Ville-Dieu-du-Temple (Tarn-et-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 1639 Route De Montech, La Ville-Dieu-du-Temple (82290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DE STE MARGUERITE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 432 m² de surface de plancher sur un terrain de 173 560 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 432 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont E1177, E1178, E1179.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/06/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

173 560 m²

Surface créée

432 m²

Variation nette

+432 m²

Surface totale après

432 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/09/2024.

Autorisation

7 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

30/10/2023

Achèvement (DAACT)

04/09/2024

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Durée du chantier

10 mois 5 jours

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
07/06/2022
Chantier (DOC)
30/10/2023
4
Achèvement (DAACT)
04/09/2024

Localisation du projet à La Ville-Dieu-du-Temple

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

E1177 E1178 E1179

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Ville-Dieu-du-Temple Code postal 82290 Identifiant INSEE 82096
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 432 m² 0 m² 0 m² 0 m² 432 m² 432 m²
Total 0 m² 432 m² 0 m² 0 m² 0 m² 432 m² 432 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 0 m² 432 m² 0 m² 0 m² 0 m² 432 m² 432 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DE STE MARGUERITE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
343979449
SIRET
34397944900018
Code APE (NAF)
01.24Z - Culture de fruits à pépins et à noyau
Localisation
CASTELSARRASIN (82100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08209621C0054
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82096 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 7 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2025-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 432 m² de surface de plancher sur un terrain de 173 560 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1639 Route De Montech, La Ville-Dieu-du-Temple (82290).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAEC DE STE MARGUERITE et accordé le 7 juin 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 juin 2022, ouverture de chantier le 30 octobre 2023, achèvement déclaré le 4 septembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08209621C0054, instruit par la commune de La Ville-Dieu-du-Temple.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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