Permis de construire Locaux N° 08203321C0152

Permis de construire à Castelsarrasin pour 300 m² de locaux - 2362 Route Du Pontinaut

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 25 avril 2022

Dossier PC n° 08203321C0152

Demandeur

GAEC DE STE MARGUERITE

Cette page présente le permis de construire n° 08203321C0152, délivré le 25 avril 2022 à Castelsarrasin (Tarn-et-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 2362 Route Du Pontinaut, Castelsarrasin (82100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DE STE MARGUERITE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 478 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 300 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BD5, BD6.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/04/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

25 478 m²

Surface créée

300 m²

Variation nette

+300 m²

Surface totale après

300 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/04/2024.

Autorisation

25 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

27/10/2023

Achèvement (DAACT)

18/04/2024

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Durée du chantier

5 mois 22 jours

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
25/04/2022
Chantier (DOC)
27/10/2023
4
Achèvement (DAACT)
18/04/2024

Localisation du projet à Castelsarrasin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BD5 BD6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Castelsarrasin Code postal 82100 Identifiant INSEE 82033
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 300 m²
Total 0 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 300 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 300 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DE STE MARGUERITE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
343979449
SIRET
34397944900018
Code APE (NAF)
01.24Z - Culture de fruits à pépins et à noyau
Localisation
CASTELSARRASIN (82100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08203321C0152
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82033 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 25 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2025-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 478 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2362 Route Du Pontinaut, Castelsarrasin (82100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAEC DE STE MARGUERITE et accordé le 25 avril 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 avril 2022, ouverture de chantier le 27 octobre 2023, achèvement déclaré le 18 avril 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08203321C0152, instruit par la commune de Castelsarrasin.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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