Permis de construire à La Ville-Dieu-du-Temple pour 1 590 m² de locaux - 1639 Rte De Montech Garrigon
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 30 mars 2013
Dossier PC n° 08209612P0050
Demandeur
GAEC DE STE MARGUERITE
Cette page présente le permis de construire n° 08209612P0050, délivré le 30 mars 2013 à La Ville-Dieu-du-Temple (Tarn-et-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 1639 Rte De Montech Garrigon, La Ville-Dieu-du-Temple (82290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DE STE MARGUERITE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 590 m² de surface de plancher sur un terrain de 51 238 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 590 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0E1176, 0E1177, 0E1178.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/12/2013.
Autorisation
30 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/04/2013
Achèvement (DAACT)
26/12/2013
Délai autorisation - chantier
2 jours
Durée du chantier
8 mois 25 jours
Délai total
8 mois 26 jours
Localisation du projet à La Ville-Dieu-du-Temple
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Garrigon
Territoire administratif
- Commune
- La Ville-Dieu-du-Temple Code postal 82290 Identifiant INSEE 82096
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 605 m² | 1 590 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 590 m² | 3 195 m² |
| Total | 1 605 m² | 1 590 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 590 m² | 3 195 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 605 m² | 1 590 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 590 m² | 3 195 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE STE MARGUERITE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 343979449
- SIRET
- 34397944900018
- Code APE (NAF)
- 01.24Z - Culture de fruits à pépins et à noyau
- Localisation
- CASTELSARRASIN (82100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08209612P0050 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 82096 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 30 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |