GAEC DE MONTMERLHE - Permis de construire et DP

Active
991269127 Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) Créée le 04/09/2025

Infos clés

Siège

Aveyron (12)

Permis de construire et DP

1

Présentation détaillée de GAEC DE MONTMERLHE

GAEC DE MONTMERLHE est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2026 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Laissac-Sévérac l'Église.

Profil et organisation

GAEC DE MONTMERLHE est enregistré sous la forme juridique Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC), avec un siège déclaré 12310 à Laissac-Sévérac l'Église.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
GAEC DE MONTMERLHE
SIREN
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Activité principale
NAF 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
SIRET du siège
Date de création
04/09/2025
Société à mission
Non

Siège social

Permis de construire et DP de GAEC DE MONTMERLHE

Activité d’urbanisme de GAEC DE MONTMERLHE

GAEC DE MONTMERLHE compte 1 autorisation recensée sur la période 06/01/2026 - 06/01/2026, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour GAEC DE MONTMERLHE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

1

Période couverte

06/01/2026 - 06/01/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de GAEC DE MONTMERLHE

1 autorisation sur la période 06/01/2026, répartie dans 1 commune, principalement à Laissac-Sévérac l'Église.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à GAEC DE MONTMERLHE dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

1 autorisation

1 à 1 sur 1 autorisations

Répartition géographique des autorisations de GAEC DE MONTMERLHE

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à GAEC DE MONTMERLHE

Sources des informations sur GAEC DE MONTMERLHE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur GAEC DE MONTMERLHE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à GAEC DE MONTMERLHE ?
GAEC DE MONTMERLHE est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à GAEC DE MONTMERLHE ?
Le profil de GAEC DE MONTMERLHE recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes GAEC DE MONTMERLHE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à GAEC DE MONTMERLHE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à GAEC DE MONTMERLHE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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