Permis de construire à Laissac-Sévérac l'Église pour 532 m² de locaux - Castelous
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 6 janvier 2026
Dossier PC n° 0121202500014
Demandeur
GAEC DE MONTMERLHE
Cette page présente le permis de construire n° 0121202500014, délivré le 6 janvier 2026 à Laissac-Sévérac l'Église (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Castelous, Laissac-Sévérac l'Église (12310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DE MONTMERLHE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 532 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 845 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 532 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0D882, 0D881.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 janvier 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Laissac-Sévérac l'Église
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Castelous
Territoire administratif
- Commune
- Laissac-Sévérac l'Église Code postal 12310 Identifiant INSEE 12120
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 093 m² | 532 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 532 m² | 1 625 m² |
| Total | 1 093 m² | 532 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 532 m² | 1 625 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 093 m² | 532 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 532 m² | 1 625 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE MONTMERLHE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 991269127
- SIRET
- 99126912700015
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Localisation
- LAISSAC SEVERAC L'EGLISE (12310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0121202500014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12120 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 6 janvier 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2026-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |