Permis de construire n° 0121202500014 à Laissac-Sévérac l'Église pour 532 m² de locaux, Castelous
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 6 janvier 2026
Dossier PC n° 0121202500014
Demandeur
GAEC DE MONTMERLHE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0121202500014, délivré le 6 janvier 2026 à Laissac-Sévérac l'Église (Aveyron, Occitanie), porte sur un projet situé Castelous. GAEC DE MONTMERLHE figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 532 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 845 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 532 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0D882, 0D881. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 152 permis de construire et déclarations préalables référencés à Laissac-Sévérac l'Église.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/06/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
6 janvier 2026
Ouverture de chantier (DOC)
22/06/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Laissac-Sévérac l'Église
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Castelous
Territoires administratifs
- Commune
- Laissac-Sévérac l'Église Code postal 12310 Identifiant INSEE 12120
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 093 m² | 532 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 532 m² | 1 625 m² |
| Total | 1 093 m² | 532 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 532 m² | 1 625 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 093 m² | 532 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 532 m² | 1 625 m² |
| Total locaux | 1 093 m² | 532 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 532 m² | 1 625 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE MONTMERLHE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 991269127
- SIRET
- 99126912700015
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Localisation
- LAISSAC SEVERAC L'EGLISE (12310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0121202500014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12120 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 6 janvier 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |