GAEC DE MOISSEY - Permis de construire et DP
ActiveInfos clés
Secteur
Siège
Permis de construire et DP
2
Présentation détaillée de GAEC DE MOISSEY
GAEC DE MOISSEY est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2016 et 2020 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Mortain-Bocage.
Profil et organisation
GAEC DE MOISSEY est enregistré sous la forme juridique Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC), avec un siège déclaré 50140 à MORTAIN-BOCAGE.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- GAEC DE MOISSEY
- SIREN
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Activité principale
- NAF 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/04/1983
- Effectif (2023)
- 1-2 salariés
Siège social
Permis de construire et DP de GAEC DE MOISSEY
Activité d’urbanisme de GAEC DE MOISSEY
GAEC DE MOISSEY compte 2 autorisations recensées sur la période 17/03/2016 - 25/08/2020, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour GAEC DE MOISSEY, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de GAEC DE MOISSEY
2 autorisations sur la période 17/03/2016 - 25/08/2020, réparties dans 1 commune, principalement à Mortain-Bocage.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à GAEC DE MOISSEY dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Moissey Saint-Jean-Du-Corail, Mortain-Bocage (50140) | PC Locaux | D580 | 6 542 m² | 161 m² | 2020/08/25 |
| Moissey Saint-Jean-Du-Coraile, Mortain-Bocage (50140) | PC Locaux | D580 | 37 259 m² | 539 m² | 2016/03/17 |
Répartition géographique des autorisations de GAEC DE MOISSEY
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à GAEC DE MOISSEY
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur GAEC DE MOISSEY
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.