Permis de construire n° 05035920J0009 à Mortain-Bocage pour 161 m² de locaux, Moissey Saint-Jean-Du-Corail
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 25 août 2020
Dossier PC n° 05035920J0009
Demandeur
GAEC DE MOISSEY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05035920J0009, délivré le 25 août 2020 à Mortain-Bocage (Manche, Normandie), porte sur un projet situé Moissey Saint-Jean-Du-Corail. La demande émane de GAEC DE MOISSEY.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 161 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 542 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 161 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D580. Ce dossier est l'un des 120 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mortain-Bocage.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2021. Le chantier a été mené en 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
25 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2021
Achèvement (DAACT)
01/10/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Durée du chantier
3 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Mortain-Bocage
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Saint-Jean-Du-Corail
Territoires administratifs
- Commune
- Mortain-Bocage Code postal 50140 Identifiant INSEE 50359
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 675 m² | 161 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 161 m² | 836 m² |
| Total | 675 m² | 161 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 161 m² | 836 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 675 m² | 161 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 161 m² | 836 m² |
| Total locaux | 675 m² | 161 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 161 m² | 836 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE MOISSEY
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 327386173
- SIRET
- 32738617300014
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- MORTAIN BOCAGE (50140)
Autres dossiers de GAEC DE MOISSEY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05035920J0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50359 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 25 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/10/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |