Permis de construire à Mortain-Bocage pour 539 m² de locaux - Moissey Saint-Jean-Du-Coraile
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 17 mars 2016
Dossier PC n° 05035916J0003
Demandeur
GAEC DE MOISSEY
Cette page présente le permis de construire n° 05035916J0003, délivré le 17 mars 2016 à Mortain-Bocage (Manche, Normandie), pour un projet situé Moissey Saint-Jean-Du-Coraile, Mortain-Bocage (50140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DE MOISSEY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 539 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 259 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 539 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont D580.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 mars 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Mortain-Bocage
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Saint-Jean-Du-Coraile
Territoire administratif
- Commune
- Mortain-Bocage Code postal 50140 Identifiant INSEE 50359
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 207 m² | 539 m² | 0 m² | 207 m² | 0 m² | 332 m² | 539 m² |
| Total | 207 m² | 539 m² | 0 m² | 207 m² | 0 m² | 332 m² | 539 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 207 m² | 539 m² | 0 m² | 207 m² | 0 m² | 332 m² | 539 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE MOISSEY
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 327386173
- SIRET
- 32738617300014
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- MORTAIN-BOCAGE (50140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05035916J0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50359 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 17 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |