GAEC DE LA VIEILLE FERME - Permis de construire et DP

Active
453623241 Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) Créée le 01/04/2004

Infos clés

Siège

Nord (59)

Permis de construire et DP

2

Présentation détaillée de GAEC DE LA VIEILLE FERME

GAEC DE LA VIEILLE FERME est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2018 et 2021 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Sains-du-Nord.

Profil et organisation

GAEC DE LA VIEILLE FERME est enregistré sous la forme juridique Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC), avec un siège déclaré 59177 à SAINS-DU-NORD.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
GAEC DE LA VIEILLE FERME
SIREN
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Activité principale
NAF 01.50Z - Culture et élevage associés
SIRET du siège
Date de création
01/04/2004
Effectif (2023)
1-2 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de GAEC DE LA VIEILLE FERME

Activité d’urbanisme de GAEC DE LA VIEILLE FERME

GAEC DE LA VIEILLE FERME compte 2 autorisations recensées sur la période 07/08/2018 - 08/04/2021, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour GAEC DE LA VIEILLE FERME, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

07/08/2018 - 08/04/2021

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de GAEC DE LA VIEILLE FERME

2 autorisations sur la période 07/08/2018 - 08/04/2021, réparties dans 1 commune, principalement à Sains-du-Nord.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à GAEC DE LA VIEILLE FERME dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
14 Rue Des Fermes, Sains-du-Nord (59177) PC Locaux A1394, A1351 95 882 m² 607 m² 2021/04/08
Avenue Du Defriche, Sains-du-Nord (59177) PC Locaux A1393, A1351 140 919 m² 849 m² 2018/08/07

Répartition géographique des autorisations de GAEC DE LA VIEILLE FERME

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à GAEC DE LA VIEILLE FERME

Sources des informations sur GAEC DE LA VIEILLE FERME

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur GAEC DE LA VIEILLE FERME

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à GAEC DE LA VIEILLE FERME ?
GAEC DE LA VIEILLE FERME est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à GAEC DE LA VIEILLE FERME ?
Le profil de GAEC DE LA VIEILLE FERME recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes GAEC DE LA VIEILLE FERME apparaît-il ?
Les autorisations reliées à GAEC DE LA VIEILLE FERME concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à GAEC DE LA VIEILLE FERME signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

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