Permis de construire n° 05952521Z0002 à Sains-du-Nord pour 607 m² de locaux, 14 Rue Des Fermes
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 avril 2021
Dossier PC n° 05952521Z0002
Demandeur
GAEC DE LA VIEILLE FERME
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05952521Z0002 a été délivré le 8 avril 2021 à Sains-du-Nord (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 14 Rue Des Fermes. GAEC DE LA VIEILLE FERME figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 607 m² de surface de plancher sur un terrain de 95 882 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 607 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1394, A1351, A1350. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 67 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sains-du-Nord.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 avril 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sains-du-Nord
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sains-du-Nord Code postal 59177 Identifiant INSEE 59525
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 227 m² | 607 m² | 0 m² | 371 m² | 0 m² | 236 m² | 6 463 m² |
| Total | 6 227 m² | 607 m² | 0 m² | 371 m² | 0 m² | 236 m² | 6 463 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 6 227 m² | 607 m² | 0 m² | 371 m² | 0 m² | 236 m² | 6 463 m² |
| Total locaux | 6 227 m² | 607 m² | 0 m² | 371 m² | 0 m² | 236 m² | 6 463 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA VIEILLE FERME
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 453623241
- SIRET
- 45362324100024
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- SAINS-DU-NORD
Autres dossiers de GAEC DE LA VIEILLE FERME
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05952521Z0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59525 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 8 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |