Permis de construire Locaux N° 02710620B0002

Permis de construire n° 02710620B0002 à Bournainville-Faverolles pour 393 m² de locaux, Chem 10 Les Entes De Courtenelles

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Décision du 22 juillet 2020

Dossier PC n° 02710620B0002

Demandeur

GAEC DE LA RUE NEUVE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02710620B0002, ayant fait l'objet d'une décision le 22 juillet 2020 à Bournainville-Faverolles (Eure, Normandie), porte sur un projet situé Chem 10 Les Entes De Courtenelles. Le projet est porté par GAEC DE LA RUE NEUVE.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 393 m² de surface de plancher sur un terrain de 67 901 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 261 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZH45. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bournainville-Faverolles.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

22/07/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

67 901 m²

Surface existante avant

2 079 m²

Surface créée

393 m²

Variation nette

+261 m²

Surface totale après

2 340 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

22 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Bournainville-Faverolles

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZH45

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Entes De Courtenelles

Territoires administratifs

Commune
Bournainville-Faverolles Code postal 27230 Identifiant INSEE 27106
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 079 m² 261 m² 132 m² 0 m² 132 m² 261 m² 2 340 m²
Total 2 079 m² 261 m² 132 m² 0 m² 132 m² 261 m² 2 340 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 947 m² 261 m² 0 m² 0 m² 0 m² 261 m² 2 208 m²
Autres activités 132 m² 0 m² 132 m² 0 m² 132 m² 0 m² 132 m²
dont Bureaux 132 m² 0 m² 132 m² 0 m² 132 m² 0 m² 132 m²
Total locaux 2 079 m² 261 m² 132 m² 0 m² 132 m² 261 m² 2 340 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DE LA RUE NEUVE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
317707875
SIRET
31770787500017
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Année de création
1980
Localisation
BOURNAINVILLE-FAVEROLLES (27230)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02710620B0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27106 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date de décision 22 juillet 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 09/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 393 m² de surface de plancher sur un terrain de 67 901 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Chem 10 Les Entes De Courtenelles, à Bournainville-Faverolles (27230).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par GAEC DE LA RUE NEUVE ; la décision est intervenue le 22 juillet 2020.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 22 juillet 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02710620B0002, déposé en mairie de Bournainville-Faverolles.

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