GAEC DE LA MOULINGE - Permis de construire et DP

Active
497760744 Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) Créée le 01/04/2007

Infos clés

Permis de construire et DP

2

Présentation détaillée de GAEC DE LA MOULINGE

GAEC DE LA MOULINGE est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2015 et 2019 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Coubon.

Profil et organisation

GAEC DE LA MOULINGE est enregistré sous la forme juridique Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC), avec un siège déclaré 43700 à COUBON.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
GAEC DE LA MOULINGE
SIREN
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Activité principale
NAF 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
SIRET du siège
Date de création
01/04/2007
Effectif (2024)
1-2 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de GAEC DE LA MOULINGE

Activité d’urbanisme de GAEC DE LA MOULINGE

GAEC DE LA MOULINGE compte 2 autorisations recensées sur la période 23/04/2015 - 26/08/2019, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour GAEC DE LA MOULINGE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

23/04/2015 - 26/08/2019

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de GAEC DE LA MOULINGE

2 autorisations sur la période 23/04/2015 - 26/08/2019, réparties dans 1 commune, principalement à Coubon.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à GAEC DE LA MOULINGE dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Poinsac, Coubon (43700) PC Locaux AW320, AW322 15 720 m² 483 m² 2019/08/26
Poinsac, Coubon (43700) PC Locaux AW320 9 300 m² 625 m² 2015/04/23

Répartition géographique des autorisations de GAEC DE LA MOULINGE

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Demandeurs comparables à GAEC DE LA MOULINGE

Sources des informations sur GAEC DE LA MOULINGE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur GAEC DE LA MOULINGE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à GAEC DE LA MOULINGE ?
GAEC DE LA MOULINGE est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à GAEC DE LA MOULINGE ?
Le profil de GAEC DE LA MOULINGE recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes GAEC DE LA MOULINGE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à GAEC DE LA MOULINGE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à GAEC DE LA MOULINGE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

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