Permis de construire Locaux N° 04307815P0001

Permis de construire n° 04307815P0001 à Coubon pour 625 m² de locaux, Poinsac

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 avril 2015

Dossier PC n° 04307815P0001

Demandeur

GAEC DE LA MOULINGE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Coubon (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04307815P0001 a été délivré le 23 avril 2015, pour un projet situé Poinsac. GAEC DE LA MOULINGE est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 625 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 9 300 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 14/11/2016. L'ouverture de chantier a été déclarée le 18/01/2016, soit près de 9 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 4 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2015 en Haute-Loire, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 8 mois.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AW 320. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 199 permis de construire et déclarations préalables à Coubon, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/04/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 300 m²

Surface existante avant

1 276 m²

Surface créée

625 m²

Variation nette

+625 m²

Surface totale après

1 901 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 14/11/2016. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

23 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

18/01/2016

Achèvement (DAACT)

14/11/2016

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
23/04/2015
Chantier (DOC)
18/01/2016
4
Achèvement (DAACT)
14/11/2016

Localisation du projet à Coubon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AW 320

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Poinsac

Territoires administratifs

Commune
Coubon Code postal 43700 Identifiant INSEE 43078
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 9 300 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 625 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 1 276 m² à 1 901 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 276 m² 625 m² 0 m² 0 m² 0 m² 625 m² 1 901 m²
Total 1 276 m² 625 m² 0 m² 0 m² 0 m² 625 m² 1 901 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 276 m² 625 m² 0 m² 0 m² 0 m² 625 m² 1 901 m²
Total locaux 1 276 m² 625 m² 0 m² 0 m² 0 m² 625 m² 1 901 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par GAEC DE LA MOULINGE, dont l'adresse déclarée est à Coubon. Son activité déclarée est l'élevage d'autres bovins. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.

Demandeur

GAEC DE LA MOULINGE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
497760744
SIRET
49776074400019
Code APE (NAF)
01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
2007
Localisation
COUBON (43700)

Autres dossiers de GAEC DE LA MOULINGE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04307815P0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 43078 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 23 avril 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 11/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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