Permis de construire n° 04307815P0001 à Coubon pour 625 m² de locaux, Poinsac
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 23 avril 2015
Dossier PC n° 04307815P0001
Demandeur
GAEC DE LA MOULINGE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Coubon (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04307815P0001 a été délivré le 23 avril 2015, pour un projet situé Poinsac. GAEC DE LA MOULINGE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 625 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 9 300 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 14/11/2016. L'ouverture de chantier a été déclarée le 18/01/2016, soit près de 9 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 4 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2015 en Haute-Loire, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 8 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AW 320. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 199 permis de construire et déclarations préalables à Coubon, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 14/11/2016. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
18/01/2016
Achèvement (DAACT)
14/11/2016
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Coubon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Poinsac
Territoires administratifs
- Commune
- Coubon Code postal 43700 Identifiant INSEE 43078
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 9 300 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 625 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 1 276 m² à 1 901 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 276 m² | 625 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 625 m² | 1 901 m² |
| Total | 1 276 m² | 625 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 625 m² | 1 901 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 276 m² | 625 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 625 m² | 1 901 m² |
| Total locaux | 1 276 m² | 625 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 625 m² | 1 901 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GAEC DE LA MOULINGE, dont l'adresse déclarée est à Coubon. Son activité déclarée est l'élevage d'autres bovins. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.
Demandeur
GAEC DE LA MOULINGE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 497760744
- SIRET
- 49776074400019
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2007
- Localisation
- COUBON (43700)
Autres dossiers de GAEC DE LA MOULINGE
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04307815P0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 43078 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 23 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AW 320 à Coubon (43700)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.