Permis de construire Locaux N° 04307819P0015

Permis de construire n° 04307819P0015 à Coubon pour 483 m² de locaux, Poinsac

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 août 2019

Dossier PC n° 04307819P0015

Demandeur

GAEC DE LA MOULINGE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 août 2019 à Coubon (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04307819P0015 porte sur un projet situé Poinsac. Le dossier a été déposé par GAEC DE LA MOULINGE.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 483 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 15 720 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 15/08/2020. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/01/2020, soit près de 5 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 8 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 8 mois observée en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2019.

Ce permis de construire vise la parcelle AW 320, AW 322, AW 260. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 199 permis de construire et déclarations préalables à Coubon, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/08/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 720 m²

Surface créée

483 m²

Variation nette

+483 m²

Surface totale après

483 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/08/2020. Le chantier a duré 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

26 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

15/01/2020

Achèvement (DAACT)

15/08/2020

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

7 mois

Délai total

près d'un an

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
26/08/2019
Chantier (DOC)
15/01/2020
4
Achèvement (DAACT)
15/08/2020

Localisation du projet à Coubon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AW 320 AW 322 AW 260

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Coubon Code postal 43700 Identifiant INSEE 43078
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 15 720 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 483 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 483 m² 0 m² 0 m² 0 m² 483 m² 483 m²
Total 0 m² 483 m² 0 m² 0 m² 0 m² 483 m² 483 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 483 m² 0 m² 0 m² 0 m² 483 m² 483 m²
Total locaux 0 m² 483 m² 0 m² 0 m² 0 m² 483 m² 483 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par GAEC DE LA MOULINGE, dont l'adresse déclarée est à Coubon. Son activité déclarée est l'élevage d'autres bovins. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.

Demandeur

GAEC DE LA MOULINGE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
497760744
SIRET
49776074400019
Code APE (NAF)
01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
2007
Localisation
COUBON (43700)

Autres dossiers de GAEC DE LA MOULINGE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04307819P0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 43078 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 26 août 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles AW 320, AW 322, AW 260 à Coubon (43700)

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