GAEC DE LA MILLERAIE - Permis de construire et DP

Active
318266657 Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) Créée le 01/01/1980

Chiffres clés

Permis de construire et DP

2

Présentation détaillée de GAEC DE LA MILLERAIE

GAEC DE LA MILLERAIE est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2021 et 2024 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Sierville.

Profil et organisation

GAEC DE LA MILLERAIE est enregistré sous la forme juridique Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC), avec un siège déclaré à 76690 SIERVILLE.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
GAEC DE LA MILLERAIE
SIREN
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Activité principale
NAF 01.50Z - Culture et élevage associés
SIRET du siège
Date de création
01/01/1980
Effectif (2023)
1-2 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de GAEC DE LA MILLERAIE

Activité d’urbanisme de GAEC DE LA MILLERAIE

GAEC DE LA MILLERAIE compte 2 autorisations recensées sur la période 25/01/2021 - 21/11/2024, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour GAEC DE LA MILLERAIE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

25/01/2021 - 21/11/2024

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de GAEC DE LA MILLERAIE

2 autorisations sur la période 25/01/2021 - 21/11/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Sierville.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à GAEC DE LA MILLERAIE dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
1800 Route De Pavilly, Sierville (76690) PC Locaux 0G204, 0G191 51 653 m² 413 m² 2024/11/21
1810 Route De Pavilly, Sierville (76690) PC Locaux G204 50 093 m² 392 m² 2021/01/25

Répartition géographique des autorisations de GAEC DE LA MILLERAIE

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à GAEC DE LA MILLERAIE

Sources des informations sur GAEC DE LA MILLERAIE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur GAEC DE LA MILLERAIE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à GAEC DE LA MILLERAIE ?
GAEC DE LA MILLERAIE est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à GAEC DE LA MILLERAIE ?
Le profil de GAEC DE LA MILLERAIE recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes GAEC DE LA MILLERAIE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à GAEC DE LA MILLERAIE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à GAEC DE LA MILLERAIE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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