Permis de construire Locaux N° 07667520B0008

Permis de construire n° 07667520B0008 à Sierville pour 392 m² de locaux, 1810 Route De Pavilly

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 25 janvier 2021

Dossier PC n° 07667520B0008

Demandeur

GAEC DE LA MILLERAIE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Sierville (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07667520B0008 a été délivré le 25 janvier 2021, pour un projet situé 1810 Route De Pavilly. Le dossier a été déposé par GAEC DE LA MILLERAIE.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 392 m² de surface de plancher sur un terrain de 50 093 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est G204. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). L'ensemble des 76 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sierville est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/01/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

50 093 m²

Surface existante avant

2 544 m²

Surface créée

392 m²

Surface totale après

2 544 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/11/2021. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

25 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

17/05/2021

Achèvement (DAACT)

15/11/2021

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
25/01/2021
Chantier (DOC)
17/05/2021
4
Achèvement (DAACT)
15/11/2021

Localisation du projet à Sierville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

G204

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sierville Code postal 76690 Identifiant INSEE 76675
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 544 m² 0 m² 392 m² 0 m² 392 m² 0 m² 2 544 m²
Total 2 544 m² 0 m² 392 m² 0 m² 392 m² 0 m² 2 544 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 544 m² 0 m² 392 m² 0 m² 392 m² 0 m² 2 544 m²
Total locaux 2 544 m² 0 m² 392 m² 0 m² 392 m² 0 m² 2 544 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DE LA MILLERAIE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
318266657
SIRET
31826665700010
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
1980
Localisation
SIERVILLE (76690)

Autres dossiers de GAEC DE LA MILLERAIE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07667520B0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76675 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 25 janvier 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 392 m² de surface de plancher sur un terrain de 50 093 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 1810 Route De Pavilly, à Sierville (76690).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par GAEC DE LA MILLERAIE et accordée le 25 janvier 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 janvier 2021, ouverture de chantier le 17 mai 2021, achèvement déclaré le 15 novembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07667520B0008, déposé en mairie de Sierville.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Sierville

Autres types d'autorisations à Sierville