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Permis de construire Locaux N° 07667524B0005

Permis de construire à Sierville pour 413 m² de locaux - 1800 Route De Pavilly

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 413 m² de surface de plancher sur un terrain de 51 653 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1800 Route De Pavilly, Sierville (76690).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DE LA MILLERAIE et accordé le 21 novembre 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 novembre 2024, ouverture de chantier le 3 juin 2025, achèvement déclaré le 15 octobre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07667524B0005, instruit par la commune de Sierville.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 21 novembre 2024

Dossier PC n° 07667524B0005

Demandeur

GAEC DE LA MILLERAIE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 07667524B0005, délivré le 21 novembre 2024 à Sierville (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 1800 Route De Pavilly, Sierville (76690). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DE LA MILLERAIE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 413 m² de surface de plancher sur un terrain de 51 653 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 413 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0G204, 0G191, 0G192.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/11/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

51 653 m²

Surface existante avant

1 914 m²

Surface créée

413 m²

Variation nette

+413 m²

Surface totale après

2 327 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/10/2025.

Autorisation

21 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

03/06/2025

Achèvement (DAACT)

15/10/2025

Délai autorisation - chantier

6 mois 13 jours

Durée du chantier

4 mois 12 jours

Délai total

10 mois 24 jours

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

21/11/2024

Chantier (DOC)

03/06/2025

Achèvement (DAACT)

15/10/2025

Localisation du projet à Sierville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0G204 0G191 0G192

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Sierville Code postal 76690 Identifiant INSEE 76675
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	132 m²	0 m²	0 m²	132 m²
Locaux	1 782 m²	413 m²	413 m²	2 195 m²
Total	1 914 m²	413 m²	413 m²	2 327 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	1 782 m²	413 m²	0 m²	0 m²	0 m²	413 m²	2 195 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DE LA MILLERAIE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 318266657
SIRET: 31826665700010
Code APE (NAF): 01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation: SIERVILLE (76690)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07667524B0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	76675 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	21 novembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2025-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 413 m² de surface de plancher sur un terrain de 51 653 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1800 Route De Pavilly, Sierville (76690).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DE LA MILLERAIE et accordé le 21 novembre 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 novembre 2024, ouverture de chantier le 3 juin 2025, achèvement déclaré le 15 octobre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07667524B0005, instruit par la commune de Sierville.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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