Permis de construire n° 07667524B0005 à Sierville pour 413 m² de locaux, 1800 Route De Pavilly
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 21 novembre 2024
Dossier PC n° 07667524B0005
Demandeur
GAEC DE LA MILLERAIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 novembre 2024 à Sierville (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07667524B0005 porte sur un projet situé 1800 Route De Pavilly. Le dossier a été déposé par GAEC DE LA MILLERAIE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 413 m² de surface de plancher sur un terrain de 51 653 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 413 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0G204, 0G191, 0G192. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2024 (médiane : environ 9 mois). Au total, 76 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sierville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/10/2025. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 novembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
03/06/2025
Achèvement (DAACT)
15/10/2025
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Sierville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sierville Code postal 76690 Identifiant INSEE 76675
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 132 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 132 m² |
| Locaux | 1 782 m² | 413 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 413 m² | 2 195 m² |
| Total | 1 914 m² | 413 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 413 m² | 2 327 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 782 m² | 413 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 413 m² | 2 195 m² |
| Total locaux | 1 782 m² | 413 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 413 m² | 2 195 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA MILLERAIE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 318266657
- SIRET
- 31826665700010
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- SIERVILLE (76690)
Autres dossiers de GAEC DE LA MILLERAIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07667524B0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76675 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 21 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |