GAEC DE LA HOUILNAIS - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
449623438 Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) Créée le 25/07/2003

Infos clés

Total autorisations

3

Permis de construire et DP

2

Permis de démolir

1

Présentation détaillée de GAEC DE LA HOUILNAIS

GAEC DE LA HOUILNAIS est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2020 : 2 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Lanrelas.

Profil et organisation

GAEC DE LA HOUILNAIS est enregistré sous la forme juridique Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC), avec un siège déclaré 22250 à LANRELAS.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
GAEC DE LA HOUILNAIS
SIREN
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Activité principale
NAF 01.50Z - Culture et élevage associés
SIRET du siège
Date de création
25/07/2003
Effectif (2023)
1-2 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de GAEC DE LA HOUILNAIS

Activité d’urbanisme de GAEC DE LA HOUILNAIS

GAEC DE LA HOUILNAIS compte 3 autorisations recensées sur la période 15/01/2013 - 23/07/2020, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour GAEC DE LA HOUILNAIS, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

3

Période couverte

15/01/2013 - 23/07/2020

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de GAEC DE LA HOUILNAIS

2 autorisations sur la période 15/01/2013 - 23/07/2020, réparties dans 1 commune, principalement à Lanrelas. Ce type représente 67 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à GAEC DE LA HOUILNAIS dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
La Houilnais, Lanrelas (22250) PC Locaux ZK26, ZK27 46 717 m² 522 m² 2020/07/23
La Houilnais, Lanrelas (22250) PC Locaux ZK26, ZK145 55 m² 2013/01/15

Permis de démolir de GAEC DE LA HOUILNAIS

1 autorisation sur la période 23/08/2018, répartie dans 1 commune, principalement à Lanrelas. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Adresse Non Renseignée, Lanrelas (22250) PD ZK27 2018/08/23

Répartition géographique des autorisations de GAEC DE LA HOUILNAIS

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à GAEC DE LA HOUILNAIS

Sources des informations sur GAEC DE LA HOUILNAIS

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur GAEC DE LA HOUILNAIS

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à GAEC DE LA HOUILNAIS ?
GAEC DE LA HOUILNAIS est associé à 3 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à GAEC DE LA HOUILNAIS ?
Le profil de GAEC DE LA HOUILNAIS recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes GAEC DE LA HOUILNAIS apparaît-il ?
Les autorisations reliées à GAEC DE LA HOUILNAIS concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à GAEC DE LA HOUILNAIS signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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