Permis de démolir n° 02211418C0001 à Lanrelas
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 23 août 2018
Dossier PD n° 02211418C0001
Demandeur
GAEC DE LA HOUILNAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02211418C0001 a été délivré le 23 août 2018 à Lanrelas (Côtes-d'Armor, Bretagne). Le dossier a été déposé par GAEC DE LA HOUILNAIS.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZK27. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 15 permis de démolir référencés à Lanrelas.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 août 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
23 août 2018
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Lanrelas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lanrelas Code postal 22250 Identifiant INSEE 22114
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA HOUILNAIS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 449623438
- SIRET
- 44962343800016
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2003
- Localisation
- LANRELAS (22350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02211418C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22114 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 23 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |