Permis de construire à Lanrelas pour 522 m² de locaux - La Houilnais
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 23 juillet 2020
Dossier PC n° 02211420C0005
Demandeur
GAEC DE LA HOUILNAIS
Cette page présente le permis de construire n° 02211420C0005, délivré le 23 juillet 2020 à Lanrelas (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé La Houilnais, Lanrelas (22250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DE LA HOUILNAIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 522 m² de surface de plancher sur un terrain de 157 113 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 522 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZK26, ZK27, ZK172.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/05/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
04/05/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
9 mois 11 jours
Localisation du projet à Lanrelas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Houilnais
Territoire administratif
- Commune
- Lanrelas Code postal 22250 Identifiant INSEE 22114
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 697 m² | 522 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 522 m² | 4 219 m² |
| Total | 3 697 m² | 522 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 522 m² | 4 219 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 697 m² | 522 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 522 m² | 4 219 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA HOUILNAIS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 449623438
- SIRET
- 44962343800016
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- LANRELAS (22250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02211420C0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22114 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 23 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |