GAEC DE LA HAUTE COLLINE - Permis de construire et DP

Active
511267213 Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) Créée le 01/02/2009

Chiffres clés

Permis de construire et DP

2

Présentation détaillée de GAEC DE LA HAUTE COLLINE

GAEC DE LA HAUTE COLLINE est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2022 et 2023 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Saint-Martin-sur-Oust.

Profil et organisation

GAEC DE LA HAUTE COLLINE est enregistré sous la forme juridique Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC), avec un siège déclaré à 56200 SAINT-MARTIN-SUR-OUST.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
GAEC DE LA HAUTE COLLINE
SIREN
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Activité principale
NAF 01.41Z - Élevage de vaches laitières
SIRET du siège
Date de création
01/02/2009
Effectif (2023)
1-2 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de GAEC DE LA HAUTE COLLINE

Activité d’urbanisme de GAEC DE LA HAUTE COLLINE

GAEC DE LA HAUTE COLLINE compte 2 autorisations recensées sur la période 15/04/2022 - 25/04/2023, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour GAEC DE LA HAUTE COLLINE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

15/04/2022 - 25/04/2023

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de GAEC DE LA HAUTE COLLINE

2 autorisations sur la période 15/04/2022 - 25/04/2023, réparties dans 1 commune, principalement à Saint-Martin-sur-Oust.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à GAEC DE LA HAUTE COLLINE dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Crelier, Saint-Martin-sur-Oust (56200) PC Locaux ZW13, ZW14 46 099 m² 1 213 m² 2023/04/25
Crelier, Saint-Martin-sur-Oust (56200) PC Locaux ZV71, ZV302 41 821 m² 1 400 m² 2022/04/15

Répartition géographique des autorisations de GAEC DE LA HAUTE COLLINE

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à GAEC DE LA HAUTE COLLINE

Sources des informations sur GAEC DE LA HAUTE COLLINE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur GAEC DE LA HAUTE COLLINE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à GAEC DE LA HAUTE COLLINE ?
GAEC DE LA HAUTE COLLINE est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à GAEC DE LA HAUTE COLLINE ?
Le profil de GAEC DE LA HAUTE COLLINE recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes GAEC DE LA HAUTE COLLINE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à GAEC DE LA HAUTE COLLINE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à GAEC DE LA HAUTE COLLINE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

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