Permis de construire n° 05622923K0005 à Saint-Martin-sur-Oust pour 1 213 m² de locaux, Crelier
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 25 avril 2023
Dossier PC n° 05622923K0005
Demandeur
GAEC DE LA HAUTE COLLINE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Martin-sur-Oust (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05622923K0005 a été délivré le 25 avril 2023, pour un projet situé Crelier. La demande émane de GAEC DE LA HAUTE COLLINE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 213 m² de surface de plancher sur un terrain de 46 099 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 213 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZW13, ZW14, ZW16. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 88 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-sur-Oust sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 avril 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Martin-sur-Oust
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-sur-Oust Code postal 56200 Identifiant INSEE 56229
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 116 m² | 1 213 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 213 m² | 3 329 m² |
| Total | 2 116 m² | 1 213 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 213 m² | 3 329 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 116 m² | 1 213 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 213 m² | 3 329 m² |
| Total locaux | 2 116 m² | 1 213 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 213 m² | 3 329 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA HAUTE COLLINE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 511267213
- SIRET
- 51126721300011
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2009
- Localisation
- SAINT MARTIN SUR OUST (56200)
Autres dossiers de GAEC DE LA HAUTE COLLINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05622923K0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56229 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 25 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |