Permis de construire n° 05622923K0005 à Saint-Martin-sur-Oust pour 1 213 m² de locaux, Crelier
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 25 avril 2023
Dossier PC n° 05622923K0005
Demandeur
GAEC DE LA HAUTE COLLINE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Martin-sur-Oust (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05622923K0005 a été délivré le 25 avril 2023, pour un projet situé Crelier. La demande émane de GAEC DE LA HAUTE COLLINE.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. L'opération comporte une extension sans transformation. 1 213 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 46 099 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré près de 4 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2023 dans le Morbihan, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle ZW 13, ZW 14, ZW 16. La voie, Crelier, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2022. Ce dossier fait partie des 90 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Martin-sur-Oust référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 avril 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
25 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Martin-sur-Oust
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-sur-Oust Code postal 56200 Identifiant INSEE 56229
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 46 099 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 213 m² à construire.
La surface de plancher passe de 2 116 m² à 3 329 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 116 m² | 1 213 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 213 m² | 3 329 m² |
| Total | 2 116 m² | 1 213 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 213 m² | 3 329 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 116 m² | 1 213 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 213 m² | 3 329 m² |
| Total locaux | 2 116 m² | 1 213 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 213 m² | 3 329 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GAEC DE LA HAUTE COLLINE, dont l'adresse déclarée est à Saint-Martin-sur-Oust. Son activité déclarée est l'élevage de vaches laitières. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2022.
Demandeur
GAEC DE LA HAUTE COLLINE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 511267213
- SIRET
- 51126721300011
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2009
- Localisation
- SAINT-MARTIN-SUR-OUST (56200)
Autres dossiers de GAEC DE LA HAUTE COLLINE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05622923K0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56229 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 25 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
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