Permis de construire n° 05622922K0002 à Saint-Martin-sur-Oust pour 1 400 m² de locaux, Crelier
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 15 avril 2022
Dossier PC n° 05622922K0002
Demandeur
GAEC DE LA HAUTE COLLINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05622922K0002, délivré le 15 avril 2022 à Saint-Martin-sur-Oust (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé Crelier. Le dossier a été déposé par GAEC DE LA HAUTE COLLINE.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 1 400 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 41 821 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 3 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2022. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZV 71, ZV 302, ZV 303. Sur la même voie, Crelier, la base recense un autre dossier depuis 2022. Ce dossier fait partie des 90 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Martin-sur-Oust référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 avril 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
15 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Martin-sur-Oust
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-sur-Oust Code postal 56200 Identifiant INSEE 56229
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 41 821 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 400 m² à construire.
La surface de plancher passe de 2 807 m² à 4 207 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 807 m² | 1 400 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 400 m² | 4 207 m² |
| Total | 2 807 m² | 1 400 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 400 m² | 4 207 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 807 m² | 1 400 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 400 m² | 4 207 m² |
| Total locaux | 2 807 m² | 1 400 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 400 m² | 4 207 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GAEC DE LA HAUTE COLLINE, dont l'adresse déclarée est à St Martin sur Oust. Son activité déclarée est l'élevage de vaches laitières. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2022.
Demandeur
GAEC DE LA HAUTE COLLINE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 511267213
- SIRET
- 51126721300011
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2009
- Localisation
- ST MARTIN SUR OUST (56200)
Autres dossiers de GAEC DE LA HAUTE COLLINE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05622922K0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56229 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 15 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même voie, Crelier à Saint-Martin-sur-Oust (56200)
L’autre dossier recensé sur la voie Crelier depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.