Permis de construire n° 05622922K0002 à Saint-Martin-sur-Oust pour 1 400 m² de locaux, Crelier
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 15 avril 2022
Dossier PC n° 05622922K0002
Demandeur
GAEC DE LA HAUTE COLLINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05622922K0002, délivré le 15 avril 2022 à Saint-Martin-sur-Oust (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé Crelier. Le dossier a été déposé par GAEC DE LA HAUTE COLLINE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 821 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 400 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZV71, ZV302, ZV303. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 88 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-sur-Oust.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 avril 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Martin-sur-Oust
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-sur-Oust Code postal 56200 Identifiant INSEE 56229
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 807 m² | 1 400 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 400 m² | 4 207 m² |
| Total | 2 807 m² | 1 400 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 400 m² | 4 207 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 807 m² | 1 400 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 400 m² | 4 207 m² |
| Total locaux | 2 807 m² | 1 400 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 400 m² | 4 207 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA HAUTE COLLINE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 511267213
- SIRET
- 51126721300011
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2009
- Localisation
- ST MARTIN SUR OUST (56200)
Autres dossiers de GAEC DE LA HAUTE COLLINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05622922K0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56229 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 15 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |