Permis de construire Locaux N° 05622922K0002

Permis de construire n° 05622922K0002 à Saint-Martin-sur-Oust pour 1 400 m² de locaux, Crelier

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 15 avril 2022

Dossier PC n° 05622922K0002

Demandeur

GAEC DE LA HAUTE COLLINE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05622922K0002, délivré le 15 avril 2022 à Saint-Martin-sur-Oust (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé Crelier. Le dossier a été déposé par GAEC DE LA HAUTE COLLINE.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 1 400 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 41 821 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 3 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2022. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZV 71, ZV 302, ZV 303. Sur la même voie, Crelier, la base recense un autre dossier depuis 2022. Ce dossier fait partie des 90 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Martin-sur-Oust référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/04/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

41 821 m²

Surface existante avant

2 807 m²

Surface créée

1 400 m²

Variation nette

+1 400 m²

Surface totale après

4 207 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 avril 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

15 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
15/04/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Martin-sur-Oust

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZV 71 ZV 302 ZV 303

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Martin-sur-Oust Code postal 56200 Identifiant INSEE 56229
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 41 821 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 400 m² à construire.

La surface de plancher passe de 2 807 m² à 4 207 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 807 m² 1 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 400 m² 4 207 m²
Total 2 807 m² 1 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 400 m² 4 207 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 807 m² 1 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 400 m² 4 207 m²
Total locaux 2 807 m² 1 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 400 m² 4 207 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par GAEC DE LA HAUTE COLLINE, dont l'adresse déclarée est à St Martin sur Oust. Son activité déclarée est l'élevage de vaches laitières. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2022.

Demandeur

GAEC DE LA HAUTE COLLINE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
511267213
SIRET
51126721300011
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
2009
Localisation
ST MARTIN SUR OUST (56200)

Autres dossiers de GAEC DE LA HAUTE COLLINE

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05622922K0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56229 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 15 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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