GAEC DE LA FORET - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
452398621 Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) Créée le 01/03/2004

Infos clés

Total autorisations

3

Permis de construire et DP

1

Permis de démolir

2

Présentation détaillée de GAEC DE LA FORET

GAEC DE LA FORET est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2021 et 2024 : 1 permis de construire et DP, 2 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Ligny-en-Brionnais.

Profil et organisation

GAEC DE LA FORET est enregistré sous la forme juridique Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC), avec un siège déclaré 71110 à LIGNY-EN-BRIONNAIS.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
GAEC DE LA FORET
SIREN
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Activité principale
NAF 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
SIRET du siège
Date de création
01/03/2004

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de GAEC DE LA FORET

Activité d’urbanisme de GAEC DE LA FORET

GAEC DE LA FORET compte 3 autorisations recensées sur la période 05/09/2021 - 13/12/2024, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.

Retrouvez ci-dessous, pour GAEC DE LA FORET, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

3

Période couverte

05/09/2021 - 13/12/2024

Type dominant

Permis de démolir

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de GAEC DE LA FORET

1 autorisation sur la période 05/09/2021, répartie dans 1 commune, principalement à Ligny-en-Brionnais. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à GAEC DE LA FORET dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
La Foret, Ligny-en-Brionnais (71110) PC Locaux C1141, C1142 25 085 m² 797 m² 2021/09/05

Permis de démolir de GAEC DE LA FORET

2 autorisations sur la période 30/04/2024 - 13/12/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Ligny-en-Brionnais. Ce type représente 67 % des autorisations du profil.

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
151 Chemin Du 3 Janvier 1944, Ligny-en-Brionnais (71110) PD C1334 9 865 m² 2024/12/13
151 Chemin Du 3 Janvier 1944, Ligny-en-Brionnais (71110) PD C1313 12 314 m² 2024/04/30

Répartition géographique des autorisations de GAEC DE LA FORET

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Demandeurs comparables à GAEC DE LA FORET

Sources des informations sur GAEC DE LA FORET

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur GAEC DE LA FORET

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à GAEC DE LA FORET ?
GAEC DE LA FORET est associé à 3 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à GAEC DE LA FORET ?
Le profil de GAEC DE LA FORET recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes GAEC DE LA FORET apparaît-il ?
Les autorisations reliées à GAEC DE LA FORET concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à GAEC DE LA FORET signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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