Permis de démolir n° 07125924P0001 à Ligny-en-Brionnais, 151 Chemin Du 3 Janvier 1944
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 30 avril 2024
Dossier PD n° 07125924P0001
Demandeur
GAEC DE LA FORET
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 avril 2024 à Ligny-en-Brionnais (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 07125924P0001 porte sur un bâtiment situé 151 Chemin Du 3 Janvier 1944. GAEC DE LA FORET figure comme demandeur du dossier.
Le terrain concerné couvre 12 314 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C1313. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis de démolir référencés à Ligny-en-Brionnais.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 avril 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
30 avril 2024
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Ligny-en-Brionnais
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ligny-en-Brionnais Code postal 71110 Identifiant INSEE 71259
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 12 314 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA FORET
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 452398621
- SIRET
- 45239862100014
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 2004
- Localisation
- LIGNY EN BRIONNAIS (71110)
Autres dossiers de GAEC DE LA FORET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07125924P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 71259 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 30 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |