Permis de démolir n° 07125924P0002 à Ligny-en-Brionnais, 151 Chemin Du 3 Janvier 1944
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 13 décembre 2024
Dossier PD n° 07125924P0002
Demandeur
GAEC DE LA FORET
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ligny-en-Brionnais (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 07125924P0002 a été délivré le 13 décembre 2024, pour un bâtiment situé 151 Chemin Du 3 Janvier 1944. Le demandeur déclaré est GAEC DE LA FORET.
Le terrain concerné couvre 9 865 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C1334. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis de démolir référencés à Ligny-en-Brionnais.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 décembre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
13 décembre 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Ligny-en-Brionnais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ligny-en-Brionnais Code postal 71110 Identifiant INSEE 71259
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 9 865 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA FORET
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 452398621
- SIRET
- 45239862100014
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 2004
- Localisation
- LIGNY EN BRIONNAIS (71110)
Autres dossiers de GAEC DE LA FORET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07125924P0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 71259 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 13 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |