GAEC DE LA FONTAINE AUX BASSINS - Autorisations d'urbanisme
Active
324466739
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Code 6533
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Créée le 01/04/1982
2
Total autorisations
2
Permis de construire
0
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
Fiche d'identité
- Dénomination
- GAEC DE LA FONTAINE AUX BASSINS
- SIREN
- 324 466 739
- SIRET siège
- 324 466 739 00012
- Forme juridique
- Code 6533
- Catégorie
- -
- Activité (NAF)
- 01.50Z
- Date de création
- 01/04/1982
- Effectif
- 1-2 salariés
- État administratif
- Active
- ESS
- -
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 01/07/2015
- Dernière autorisation
- 22/04/2020
Siège social
- Commune
- 52200 SAINT-CIERGUES
- Département
- Haute-Marne
Permis de construire de GAEC DE LA FONTAINE AUX BASSINS
2 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Combe Au Berger, Saint-Ciergues (52200) | PC Locaux | ZH53, ZH55 | 22 919 m² | 1 776 m² | 2020/04/22 |
| Voie N 1 La Fontaine Aux Bassins, Saint-Ciergues (52200) | PC Locaux | ZH55, ZH53 | 14 000 m² | 524 m² | 2015/07/01 |
Permis d'aménager de GAEC DE LA FONTAINE AUX BASSINS
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de GAEC DE LA FONTAINE AUX BASSINS
0 autorisations
Aucun permis de démolir pour ce demandeur.
Communes principales
À propos des données
Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.