GAEC DE LA COUMIERE - Permis de construire et DP

Active
780469516 Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) Créée le 01/01/1900

Présentation détaillée de GAEC DE LA COUMIERE

GAEC DE LA COUMIERE est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2022 : 3 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Effincourt.

Profil et organisation

GAEC DE LA COUMIERE est enregistré sous la forme juridique Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC), avec un siège déclaré 52300 à EFFINCOURT.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
GAEC DE LA COUMIERE
SIREN
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Activité principale
NAF 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
SIRET du siège
Date de création
01/01/1900
Effectif (2023)
6-9 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de GAEC DE LA COUMIERE

Activité d’urbanisme de GAEC DE LA COUMIERE

GAEC DE LA COUMIERE compte 3 autorisations recensées sur la période 07/08/2014 - 28/07/2022, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour GAEC DE LA COUMIERE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

3

Période couverte

07/08/2014 - 28/07/2022

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de GAEC DE LA COUMIERE

3 autorisations sur la période 07/08/2014 - 28/07/2022, réparties dans 1 commune, principalement à Effincourt.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à GAEC DE LA COUMIERE dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Poirier Le Loup, Effincourt (52300) PC Locaux ZD14, ZD15 2 211 m² 2022/07/28
Poirier Le Loup, Effincourt (52300) PC Locaux ZD15, ZD14 36 630 m² 918 m² 2015/06/11
Poirier Le Loup, Effincourt (52300) PC Locaux ZD15, ZD14 36 630 m² 669 m² 2014/08/07

Répartition géographique des autorisations de GAEC DE LA COUMIERE

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à GAEC DE LA COUMIERE

Sources des informations sur GAEC DE LA COUMIERE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur GAEC DE LA COUMIERE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à GAEC DE LA COUMIERE ?
GAEC DE LA COUMIERE est associé à 3 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à GAEC DE LA COUMIERE ?
Le profil de GAEC DE LA COUMIERE recense 3 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes GAEC DE LA COUMIERE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à GAEC DE LA COUMIERE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à GAEC DE LA COUMIERE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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