Permis de construire n° 05218414N0001 à Effincourt pour 669 m² de locaux, Poirier Le Loup
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 7 août 2014
Dossier PC n° 05218414N0001
Demandeur
GAEC DE LA COUMIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05218414N0001, délivré le 7 août 2014 à Effincourt (Haute-Marne, Grand Est), porte sur un projet situé Poirier Le Loup. GAEC DE LA COUMIERE figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 669 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 630 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 669 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD15, ZD14. Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis de construire et déclarations préalables référencés à Effincourt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2016. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 août 2014
Ouverture de chantier (DOC)
20/07/2015
Achèvement (DAACT)
31/03/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Effincourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Poirier Le Loup
Territoires administratifs
- Commune
- Effincourt Code postal 52300 Identifiant INSEE 52184
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 669 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 669 m² | 669 m² |
| Total | 0 m² | 669 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 669 m² | 669 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 669 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 669 m² | 669 m² |
| Total locaux | 0 m² | 669 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 669 m² | 669 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA COUMIERE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 780469516
- SIRET
- 78046951600014
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 6-9 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- EFFINCOURT (52300)
Autres dossiers de GAEC DE LA COUMIERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05218414N0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 52184 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 7 août 2014 |
| Date de dépôt | 20/07/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |