Permis de construire n° 05218415N0001 à Effincourt pour 918 m² de locaux, Poirier Le Loup
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 11 juin 2015
Dossier PC n° 05218415N0001
Demandeur
GAEC DE LA COUMIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05218415N0001 a été délivré le 11 juin 2015 à Effincourt (Haute-Marne, Grand Est), pour un projet situé Poirier Le Loup. Le dossier a été déposé par GAEC DE LA COUMIERE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 918 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 630 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 918 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD15, ZD14. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis de construire et déclarations préalables référencés à Effincourt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2016. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
20/08/2015
Achèvement (DAACT)
01/12/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Effincourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Poirier Le Loup
Territoires administratifs
- Commune
- Effincourt Code postal 52300 Identifiant INSEE 52184
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 043 m² | 918 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 918 m² | 5 961 m² |
| Total | 5 043 m² | 918 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 918 m² | 5 961 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 5 043 m² | 918 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 918 m² | 5 961 m² |
| Total locaux | 5 043 m² | 918 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 918 m² | 5 961 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA COUMIERE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 780469516
- SIRET
- 78046951600014
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 6-9 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- EFFINCOURT (52300)
Autres dossiers de GAEC DE LA COUMIERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05218415N0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 52184 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 11 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |