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autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Siège
Permis de construire et DP
1
GAEC DE LA COTE DE MORTEAU est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2018 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Morteau.
GAEC DE LA COTE DE MORTEAU est enregistré sous la forme juridique Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC), avec un siège déclaré 25500 à Morteau.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
GAEC DE LA COTE DE MORTEAU compte 1 autorisation recensée sur la période 20/06/2018 - 20/06/2018, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour GAEC DE LA COTE DE MORTEAU, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
1 autorisation sur la période 20/06/2018, répartie dans 1 commune, principalement à Morteau.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à GAEC DE LA COTE DE MORTEAU dans le dataset PC de Sitadel.
1 autorisation en 2018.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 72 Rue De La Cote, Morteau (25500) | PC Locaux | AB256, AB4 | 30 393 m² | 30 m² | 2018/06/20 |
1 à 1 sur 1 autorisations
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
