GAEC DE FREDEFONT - Permis de construire et DP

Active
488335977 Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) Créée le 01/01/2006

Infos clés

Siège

Creuse (23)

Permis de construire et DP

2

Présentation détaillée de GAEC DE FREDEFONT

GAEC DE FREDEFONT est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2016 et 2017 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 2 communes, principalement La Saunière.

Profil et organisation

GAEC DE FREDEFONT est enregistré sous la forme juridique Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC), avec un siège déclaré 23000 à LA SAUNIERE.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
GAEC DE FREDEFONT
SIREN
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Activité principale
NAF 01.41Z - Élevage de vaches laitières
SIRET du siège
Date de création
01/01/2006

Siège social

Permis de construire et DP de GAEC DE FREDEFONT

Activité d’urbanisme de GAEC DE FREDEFONT

GAEC DE FREDEFONT compte 2 autorisations recensées sur la période 21/12/2016 - 05/10/2017, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour GAEC DE FREDEFONT, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

21/12/2016 - 05/10/2017

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

2 communes

Permis de construire et DP de GAEC DE FREDEFONT

2 autorisations sur la période 21/12/2016 - 05/10/2017, réparties dans 2 communes, principalement à La Saunière.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à GAEC DE FREDEFONT dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Fredefond, La Saunière (23000) PC Locaux AL73, AL74 54 420 m² 48 m² 2017/10/05
Beaumont, Saint-Yrieix-les-Bois (23150) PC Locaux B1570 57 413 m² 3 m² 2016/12/21

Répartition géographique des autorisations de GAEC DE FREDEFONT

2 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Demandeurs comparables à GAEC DE FREDEFONT

Sources des informations sur GAEC DE FREDEFONT

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur GAEC DE FREDEFONT

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à GAEC DE FREDEFONT ?
GAEC DE FREDEFONT est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à GAEC DE FREDEFONT ?
Le profil de GAEC DE FREDEFONT recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes GAEC DE FREDEFONT apparaît-il ?
Les autorisations reliées à GAEC DE FREDEFONT concernent 2 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à GAEC DE FREDEFONT signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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