GAEC DE COMBRET - Permis de construire et DP

Active
491343836 Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) Créée le 01/07/2006

Infos clés

Siège

Aveyron (12)

Permis de construire et DP

3

Présentation détaillée de GAEC DE COMBRET

GAEC DE COMBRET est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2015 et 2020 : 3 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Salles-Curan.

Profil et organisation

GAEC DE COMBRET est enregistré sous la forme juridique Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC), avec un siège déclaré 12410 à SALLES-CURAN.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
GAEC DE COMBRET
SIREN
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Activité principale
NAF 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
SIRET du siège
Date de création
01/07/2006

Siège social

Permis de construire et DP de GAEC DE COMBRET

Activité d’urbanisme de GAEC DE COMBRET

GAEC DE COMBRET compte 3 autorisations recensées sur la période 27/03/2015 - 23/11/2020, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour GAEC DE COMBRET, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

3

Période couverte

27/03/2015 - 23/11/2020

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de GAEC DE COMBRET

3 autorisations sur la période 27/03/2015 - 23/11/2020, réparties dans 1 commune, principalement à Salles-Curan.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à GAEC DE COMBRET dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Combret, Salles-Curan (12410) PC Locaux CD139, CD140 62 494 m² 130 m² 2020/11/23
Combret, Salles-Curan (12410) PC Locaux CD182, CD168 49 805 m² 1 089 m² 2016/06/29
Combret, Salles-Curan (12410) PC Locaux CD144, CD143 10 699 m² 230 m² 2015/03/27

Répartition géographique des autorisations de GAEC DE COMBRET

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à GAEC DE COMBRET

Sources des informations sur GAEC DE COMBRET

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur GAEC DE COMBRET

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à GAEC DE COMBRET ?
GAEC DE COMBRET est associé à 3 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à GAEC DE COMBRET ?
Le profil de GAEC DE COMBRET recense 3 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes GAEC DE COMBRET apparaît-il ?
Les autorisations reliées à GAEC DE COMBRET concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à GAEC DE COMBRET signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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