GAEC COP ARVE - Autorisations d'urbanisme
Active
440927200
|
Code 6533
|
Créée le 01/01/1968
Total autorisations
3
Permis de construire
3
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Fiche d'identité
- Dénomination
- GAEC COP ARVE
- SIREN
- 440 927 200
- SIRET siège
- 440 927 200 00012
- Forme juridique
- Code 6533
- Catégorie
- -
- Activité (NAF)
- 01.47Z
- Date de création
- 01/01/1968
- Effectif
- -
- État administratif
- Active
- ESS
- Non
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 13/08/2021
- Dernière autorisation
- 09/12/2025
Siège social
- Adresse
- 174 ROUTE DE POUILLY
- Commune
- 74130 CONTAMINE-SUR-ARVE
- Département
- Haute-Savoie
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autorisations.
Permis de construire de GAEC COP ARVE
3 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Route De Pouilly Pouilly, Contamine-sur-Arve (74130) | DP Locaux | 0A247 | 355 m² | 24 m² | 2025/12/09 |
| Route De Pouilly Pouilly, Contamine-sur-Arve (74130) | DP Locaux | 0A1208, 0A317 | 1 382 m² | 45 m² | 2025/12/09 |
| 225 Les Grands Pres, Contamine-sur-Arve (74130) | PC Locaux | 0A1228, 0A1924 | 8 831 m² | 576 m² | 2021/08/13 |
Permis d'aménager de GAEC COP ARVE
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de GAEC COP ARVE
0 autorisations
Aucun permis de démolir pour ce demandeur.
Communes principales
À propos des données
Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable