Déclaration préalable n° 0740872500057 à Contamine-sur-Arve pour 45 m² de locaux, Route De Pouilly Pouilly
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 9 décembre 2025
Dossier DP n° 0740872500057
Demandeur
GAEC COP ARVE
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 9 décembre 2025 à Contamine-sur-Arve (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 0740872500057 porte sur un projet situé Route De Pouilly Pouilly. Le dossier a été déposé par GAEC COP ARVE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 382 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 45 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A1208, 0A317, 0A316. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). L'ensemble des 188 permis de construire et déclarations préalables référencés à Contamine-sur-Arve est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 décembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Contamine-sur-Arve
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Pouilly
Territoires administratifs
- Commune
- Contamine-sur-Arve Code postal 74130 Identifiant INSEE 74087
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 315 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 360 m² |
| Total | 315 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 360 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 315 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 360 m² |
| Total locaux | 315 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 360 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC COP ARVE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 440927200
- SIRET
- 44092720000012
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Année de création
- 1968
- Localisation
- CONTAMINE SUR ARVE (74130)
Autres dossiers de GAEC COP ARVE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0740872500057 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 74087 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 9 décembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |