GAEC COGNARD - Autorisations d'urbanisme

Active
404234882 | Code 6533 | Créée le 01/02/1996
2
Total autorisations
2
Permis de construire
0
Permis d'aménager
0
Permis de démolir

Fiche d'identité

Dénomination
GAEC COGNARD
SIREN
404 234 882
SIRET siège
404 234 882 00037
Forme juridique
Code 6533
Catégorie
-
Activité (NAF)
01.41Z
Date de création
01/02/1996
Effectif
1-2 salariés
État administratif
Active
ESS
Non
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
16/07/2021
Dernière autorisation
16/07/2021

Siège social

Adresse
1 CHEMIN DES CUVES
Commune
70500 JONVELLE
Département
Haute-Saône

Permis de construire de GAEC COGNARD

2 autorisations

Adresse Type Parcelle(s) Surf. terrain Surf. constr. Date
En Seuillet, Jonvelle (70500) PC Locaux ZL19 33 805 m² 1 334 m² 2021/07/16
Les Cuves, Jonvelle (70500) PC Locaux ZE6, ZE4 82 461 m² 3 423 m² 2021/07/16

Permis d'aménager de GAEC COGNARD

0 autorisations

Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.

Permis de démolir de GAEC COGNARD

0 autorisations

Aucun permis de démolir pour ce demandeur.

Communes principales

À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.