GAEC CAP'OVIN - Permis de construire et DP

Active
828932053 Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) Créée le 01/04/2017

Infos clés

Siège

Ariège (09)

Permis de construire et DP

2

Présentation détaillée de GAEC CAP'OVIN

GAEC CAP'OVIN est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2021 et 2025 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Saverdun.

Profil et organisation

GAEC CAP'OVIN est enregistré sous la forme juridique Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC), avec un siège déclaré 09700 à SAVERDUN.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
GAEC CAP'OVIN
SIREN
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Activité principale
NAF 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
SIRET du siège
Date de création
01/04/2017

Siège social

Permis de construire et DP de GAEC CAP'OVIN

Activité d’urbanisme de GAEC CAP'OVIN

GAEC CAP'OVIN compte 2 autorisations recensées sur la période 30/08/2021 - 04/02/2025, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour GAEC CAP'OVIN, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

30/08/2021 - 04/02/2025

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de GAEC CAP'OVIN

2 autorisations sur la période 30/08/2021 - 04/02/2025, réparties dans 1 commune, principalement à Saverdun.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à GAEC CAP'OVIN dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Lieu-Dit Bannegre, Saverdun (09700) DP Locaux 0C819, 0C367 130 220 m² 2 m² 2025/02/04
Bannegre, Saverdun (09700) PC Locaux 0C363, 0C362 269 700 m² 7 m² 2021/08/30

Répartition géographique des autorisations de GAEC CAP'OVIN

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à GAEC CAP'OVIN

Sources des informations sur GAEC CAP'OVIN

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur GAEC CAP'OVIN

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à GAEC CAP'OVIN ?
GAEC CAP'OVIN est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à GAEC CAP'OVIN ?
Le profil de GAEC CAP'OVIN recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes GAEC CAP'OVIN apparaît-il ?
Les autorisations reliées à GAEC CAP'OVIN concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à GAEC CAP'OVIN signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Tous les guides