Permis de construire Locaux N° 00928221A0024

Permis de construire n° 00928221A0024 à Saverdun pour 7 m² de locaux, Bannegre

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 août 2021

Dossier PC n° 00928221A0024

Demandeur

GAEC CAP'OVIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Bannegre, le permis de construire n° 00928221A0024 a été délivré le 30 août 2021 à Saverdun (Ariège, Occitanie). La demande émane de GAEC CAP'OVIN.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 269 700 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C363, 0C362, 0C361. Ce dossier s'inscrit parmi les 295 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saverdun.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/08/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

269 700 m²

Surface créée

7 m²

Variation nette

+7 m²

Surface totale après

7 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/12/2024. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

30 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

04/08/2023

Achèvement (DAACT)

30/12/2024

Délai autorisation - chantier

1 an 11 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

3 ans 4 mois

Dépôt
04/08/2023
Autorisation
30/08/2021
Chantier (DOC)
04/08/2023
4
Achèvement (DAACT)
30/12/2024

Localisation du projet à Saverdun

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0C363 0C362 0C361

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saverdun Code postal 09700 Identifiant INSEE 09282
Département
Ariège (09)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 7 m²
Total 0 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 7 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 7 m²
Total locaux 0 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 7 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC CAP'OVIN

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
828932053
SIRET
82893205300014
Code APE (NAF)
01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
Année de création
2017
Localisation
SAVERDUN (09700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00928221A0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 09282 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 30 août 2021
Date de dépôt 04/08/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 269 700 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Bannegre, à Saverdun (09700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par GAEC CAP'OVIN et accordée le 30 août 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 août 2021, ouverture de chantier le 4 août 2023, achèvement déclaré le 30 décembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00928221A0024, déposé en mairie de Saverdun.

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