GAEC BENNATO - Permis de construire et DP

Active
384469573 Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) Créée le 01/01/1992

Infos clés

Siège

Ain (01)

Permis de construire et DP

2

Présentation détaillée de GAEC BENNATO

GAEC BENNATO est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2019 et 2022 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Péron.

Profil et organisation

GAEC BENNATO est enregistré sous la forme juridique Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC), avec un siège déclaré 01630 à PERON.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
GAEC BENNATO
SIREN
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Activité principale
NAF 01.41Z - Élevage de vaches laitières
SIRET du siège
Date de création
01/01/1992

Siège social

Permis de construire et DP de GAEC BENNATO

Activité d’urbanisme de GAEC BENNATO

GAEC BENNATO compte 2 autorisations recensées sur la période 30/10/2019 - 13/09/2022, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour GAEC BENNATO, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

30/10/2019 - 13/09/2022

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de GAEC BENNATO

2 autorisations sur la période 30/10/2019 - 13/09/2022, réparties dans 1 commune, principalement à Péron.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à GAEC BENNATO dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Pre Fene, Péron (01630) PC Locaux ZB85, ZB38 55 869 m² 3 200 m² 2022/09/13
Lieu- 'Sous La Vie', Péron (01630) PC Locaux 0E537, ZB38 55 869 m² 1 624 m² 2019/10/30

Répartition géographique des autorisations de GAEC BENNATO

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Demandeurs comparables à GAEC BENNATO

Sources des informations sur GAEC BENNATO

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur GAEC BENNATO

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à GAEC BENNATO ?
GAEC BENNATO est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à GAEC BENNATO ?
Le profil de GAEC BENNATO recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes GAEC BENNATO apparaît-il ?
Les autorisations reliées à GAEC BENNATO concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à GAEC BENNATO signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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