Permis de construire n° 00128819B0031 à Péron pour 1 624 m² de locaux, Lieu- 'Sous La vie'
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 30 octobre 2019
Dossier PC n° 00128819B0031
Demandeur
GAEC BENNATO
Synthèse du dossier et statut administratif
À Péron (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00128819B0031 a été délivré le 30 octobre 2019, pour un projet situé Lieu- 'Sous La vie'. Le dossier a été déposé par GAEC BENNATO.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 1 624 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 55 869 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 10/05/2020. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 06/11/2019, soit 7 jours après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 10 mois. Pour les dossiers déposés en 2019 dans l'Ain, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle 0E 537, ZB 38, 0E 523. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Le catalogue recense 179 permis de construire et déclarations préalables à Péron, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/05/2020. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
30 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
06/11/2019
Achèvement (DAACT)
10/05/2020
Délai autorisation - chantier
7 jours
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Péron
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Péron Code postal 01630 Identifiant INSEE 01288
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 55 869 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 624 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 589 m² à 2 213 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 589 m² | 1 624 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 624 m² | 2 213 m² |
| Total | 589 m² | 1 624 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 624 m² | 2 213 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 589 m² | 1 624 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 624 m² | 2 213 m² |
| Total locaux | 589 m² | 1 624 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 624 m² | 2 213 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GAEC BENNATO, dont l'adresse déclarée est à Péron. Son activité déclarée est l'élevage de vaches laitières. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2019.
Demandeur
GAEC BENNATO
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 384469573
- SIRET
- 38446957300016
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 1992
- Localisation
- PÉRON (01630)
Autres dossiers de GAEC BENNATO
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00128819B0031 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01288 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 30 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles 0E 537, ZB 38, 0E 523 à Péron (01630)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.