2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
NAF 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Siège
Total autorisations
3
Permis de construire et DP
2
Permis de démolir
1
FRATERNITE SEVE est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2017 : 2 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Noirmoutier-en-l'Île.
FRATERNITE SEVE est enregistré sous la forme juridique Association déclarée, avec un siège déclaré 75016 à PARIS.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
FRATERNITE SEVE compte 3 autorisations recensées sur la période 06/05/2014 - 21/08/2017, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour FRATERNITE SEVE, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
2 autorisations sur la période 06/05/2014 - 21/08/2017, réparties dans 1 commune, principalement à Noirmoutier-en-l'Île. Ce type représente 67 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à FRATERNITE SEVE dans le dataset PC de Sitadel.
1 autorisation en 2014.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 24 Che De Maubert, Noirmoutier-en-l'Île (85330) | PC Logement | BK122, BK123 | 3 952 m² | 389 m² | 2014/05/06 |
1 à 1 sur 1 autorisations
1 autorisation sur la période 14/04/2015, répartie dans 1 commune, principalement à Noirmoutier-en-l'Île. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2015.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Chem De Maubert, Noirmoutier-en-l'Île (85330) | PD | BK1181 | — | 2015/04/14 |
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
